FORMATIONS |
Fiche détaillée d'un cours
Droit international Prive | |||
2023-2024 | FrFaculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux
(
FLD
)
| ||
Code Cours : | 2324-FDL-LAW-FR-4142 |
Niveau | Année de formation | Période | Langue d'enseignement |
---|---|---|---|
S2 | FrFrançais |
Professeur(s) responsable(s) | Christine Bridge |
---|---|
Intervenant(s) | Pas d'autre intervenant |
- Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
- Faculté de Droit Lille - Master 1 Droit Pénal et Sciences Criminelles - orientation Droit de la Matière Pénale - S2 - 3 ECTS
Faculté de Droit Lille - Master 1 Droit & Contentieux privés - S2 - 3 ECTS
Faculté de Droit Lille - Master 1 Droit Privé et Sciences Criminelles - orientation Droit de la Responsabilité Médicale - S2 - 3 ECTS
Faculté de Droit Lille - Master 1 Droit Privé et Sciences Criminelles - orientation Droit Enfance et Famille - S2 - 3 ECTS
Pré requis
- Maîtriser les grands principes de la procédure civile.
- Maîtriser les grands principes du droit civil.
Objectifs du cours
- Savoir traiter une situation juridique affectée d’un élément d’extranéité.
- Savoir régler un litige affecté d’un élément d’extranéité.
Contenu du cours
- Titre 1 / Les conflits de juridictions
- Chapitre 1 / Le règlement du 12 décembre 2012
- Chapitre 2 / Les règles ordinaires de compétence internationale
- Chapitre 3 / Les articles 14 et 15 du Code civil
- Chapitre 4 / Les immunités de juridiction
- Titre II / Les conflits de lois
- Sous-titre 1 / Les méthodes de détermination de la loi applicable
- Sous-titre II / La mise en œuvre de la règle de conflit de lois
Modalités d'enseignement
Organisation du cours
- enseignement en présentiel
Méthodes pédagogiques
Évaluation
Examen : coeff. 1
Bibliographie
||
||- B. Ancel et Y. Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Dalloz, 5ème éd., 2006.
- B. Audit et L. D’Avout, Droit international privé, Economica, 8ème éd., 2018.
- H. Batiffol et P. Lagarde, Droit international privé, t. I, L.G.D.J., 8ème éd., 1993.
- H. Batiffol et P. Lagarde, Droit international privé, t. II, L.G.D.J., 7ème éd., 1983.
- D. Bureau et H. Muir Watt, Droit international privé, P.U.F., 4ème éd., 2017
- S. Clavel, Droit international privé, Hypercours, Dalloz, 6ème éd., 2018.
- S. Clavel S., E. Galland, Les grands textes du droit international privé, Dalloz, 3ème éd., 2019.
- P. Courbe, Droit international privé, A. Colin, 2ème éd., 2007.
- J. Derruppé et J-P. Laborde, Droit international privé, Mémentos Dalloz, 17ème éd., 2011.
- H. Fulchiron, C. Nourissat, E. Treppoz, A. Devers, Travaux dirigés de droit international privé, Litec, 7ème éd., 2020.
- H. Gaudemet-Tallon, Compétence et exécution des jugements en Europe, Matières civiles et commerciales, L.G.D.J., 6ème éd., 2018.
- Guinchard S. C. Chaisnais, et Ferrand F., Procédure civile, Droit interne et droit communautaire, 32ème éd., Dalloz, 2014.
- D. Holleaux, J. Foyer, G. de Geouffre de La Pradelle, Droit international privé, Masson, 1987.
- J-M. Jacquet, Ph. Delbecque, S. Corneloup, Droit du commerce international, Dalloz, 3ème éd., 2014.
- G. Khairallah et M. Révillard, Droit européen des successions internationales, Defrénois, 2013.
- Y. Loussouarn, P. Bourel, P. de Vareilles-Sommières, Droit international privé, Dalloz, 10ème éd., 2013.
- P. Mayer et V. Heuzé, B. Rémy, Droit international privé, Montchrestien, 12ème éd., 2019.
- F. Monéger, Droit international privé, Litec, 8ème éd., 2018.
- M.-L. Niboyet et G. de Geouffre de La Pradelle, Droit international privé, L.G.D.J., 6ème éd. 2017.
- M.-L. Niboyet, I. Rein Lescastereyres, L. Dimitro, Droit international privé, L.G.D.J., 2ème éd. 2015.
- H. Péroz et E. Fongaro, Droit international privé patrimonial de la famille, 2ème éd. Litec, 2017.
- M. Révillard, Droit international privé et communautaire : pratique notariale, Defrénois, 9ème éd. 2018.
- T. Vignal, Droit international privé, A. Colin, 4ème éd., 2017.
* Informations non contractuelles et pouvant être soumises à modification