Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Droit Lille - Master 1 Droit & Contentieux privés - S2 - 2 ECTS
  Faculté de Droit Lille - Master 1 Droit Privé et Sciences Criminelles - orientation Droit de la Responsabilité Médicale - S2 - 2 ECTS
  Faculté de Droit Lille - Master 1 Droit Privé et Sciences Criminelles - orientation Droit Enfance et Famille - S2 - 2 ECTS

Pré requis

• Maîtriser les grands principes de la procédure civile.


• Maîtriser les grands principes du droit civil.


• Maîtriser les mécanismes généraux du droit international privé.


• Comprendre les règles de conflit de lois.

Objectifs du cours

Savoir déterminer la loi applicable pour résoudre un litige affecté d’un élément d’extranéité.

Contenu du cours

Application des règles de conflit de lois

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Traitement de cas pratiques articulant les conflits de juridictions et les conflits de lois.

Traitement de cas pratiques dans le domaine des conflits de lois.

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Contrôle continu : coeff. 1

Bibliographie

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  B. Ancel et Y. Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Dalloz, 5ème éd., 2006.||
  B. Audit et L. D’Avout, Droit international privé, Economica, 8ème éd., 2018.||
  H. Batiffol et P. Lagarde, Droit international privé, t. I, L.G.D.J., 8ème éd., 1993.||
  H. Batiffol et P. Lagarde, Droit international privé, t. II, L.G.D.J., 7ème éd., 1983.||
  D. Bureau et H. Muir Watt, Droit international privé, P.U.F., 4ème éd., 2017||
  S. Clavel, Droit international privé, Hypercours, Dalloz, 6ème éd., 2018.||
  S. Clavel S., E. Galland, Les grands textes du droit international privé, Dalloz, 3ème éd., 2019.||
  P. Courbe, Droit international privé, A. Colin, 2ème éd., 2007.||
  J. Derruppé et J-P. Laborde, Droit international privé, Mémentos Dalloz, 17ème éd., 2011.||
  H. Fulchiron, C. Nourissat, E. Treppoz, A. Devers, Travaux dirigés de droit international privé, Litec, 7ème éd., 2020.||
  H. Gaudemet-Tallon, Compétence et exécution des jugements en Europe, Matières civiles et commerciales, L.G.D.J., 6ème éd., 2018.||
  Guinchard S. C. Chaisnais, et Ferrand F., Procédure civile, Droit interne et droit communautaire, 32ème éd., Dalloz, 2014.||
  D. Holleaux, J. Foyer, G. de Geouffre de La Pradelle, Droit international privé, Masson, 1987.||
  J-M. Jacquet, Ph. Delbecque, S. Corneloup, Droit du commerce international, Dalloz, 3ème éd., 2014.||
  G. Khairallah et M. Révillard, Droit européen des successions internationales, Defrénois, 2013.||
  Y. Loussouarn, P. Bourel, P. de Vareilles-Sommières, Droit international privé, Dalloz, 10ème éd., 2013.||
  P. Mayer et V. Heuzé, B. Rémy, Droit international privé, Montchrestien, 12ème éd., 2019.||
  F. Monéger, Droit international privé, Litec, 8ème éd., 2018.||
  M.-L. Niboyet et G. de Geouffre de La Pradelle, Droit international privé, L.G.D.J., 6ème éd. 2017.||
  M.-L. Niboyet, I. Rein Lescastereyres, L. Dimitro, Droit international privé, L.G.D.J., 2ème éd. 2015.||
  H. Péroz et E. Fongaro, Droit international privé patrimonial de la famille, 2ème éd. Litec, 2017.||
  M. Révillard, Droit international privé et communautaire : pratique notariale, Defrénois, 9ème éd. 2018.||
  T. Vignal, Droit international privé, A. Colin, 4ème éd., 2017.
  

Ressources internet

• Consultation des revues (Journal de droit international privé, Revue critique de droit international privé)