Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Droit Lille - Master 1 Droit Pénal et Sciences Criminelles - orientation Droit de la Matière Pénale - S2 - 2 ECTS
  Faculté de Droit Lille - Master 1 Droit & Contentieux privés - S2 - 2 ECTS
  Faculté de Droit Lille - Master 1 Droit Privé et Sciences Criminelles - orientation Droit de la Responsabilité Médicale - S2 - 2 ECTS
  Faculté de Droit Lille - Master 1 Droit Privé et Sciences Criminelles - orientation Droit Enfance et Famille - S2 - 2 ECTS

Pré requis

Pour suivre ce cours, l’étudiant doit être capable de :
-Maîtriser les fondamentaux de droit pénal général et de procédure pénale
-Maîtriser le droit pénal des personnes
-Maîtriser le droit civil des personnes et de la famille

Objectifs du cours

-Maîtriser les principaux aspects du droit pénal des mineurs ;

- Maîtriser la spécificité de la délinquance des mineurs (fond et procédure) ;

- Maîtriser les différentes formes de réaction sociale face à la commission d’une infraction par un mineur ;

- Maîtriser la prise en charge des enfants en danger.

Contenu du cours

- Le droit des mineurs délinquants (aspects historiques – droit positif – pistes d’évolution)

- Le droit des mineurs victimes (identification et protection)

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

- Cours par séances de 2 heures

- Examen terminal (épreuve orale).

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Examen : coeff. 1

Bibliographie

• Ouvrages :||
  - BONFILS (Ph.) et GOUTTENOIRE (A.) : Droit des mineurs, Dalloz||
  - BOULOC (B.) : Droit pénal général, Dalloz||
  - CONTE (Ph.) : Droit pénal spécial, LexisNexis||
  - DEKEUWER-DEFOSSEZ (F.) : Les droits de l’enfants, PUF||
  - DESPORTES (F.) et LE GUNEHEC (F.) : Droit pénal général, Economica||
  - GUINCHARD (S.) et BUISSON (J.) : Procédure pénale, LexisNexis||
  - PEDRON (P.) : Droit et pratiques éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse, Gualino||
  - PRADEL (J.) : Droit pénal comparé||
  - PRADEL (J.) et DANTI-JUAN (M.) : Droit pénal spécial, Cujas||
  - RASSAT (M.-L.) : Droit pénal spécial, Dalloz||||
  Revues :||
  - Actualité juridique Pénale||
  - Petites affiches||
  - Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé||
  - Revue droit pénal||
  - Revue générale de droit médical||
  - Revue pénitentiaire et de droit pénal||
  - Recueil Dalloz||
  - Semaine Juridique édition générale
  
  

Ressources internet

• - assemblee-nationale.fr

  
  

  - conseil-constitutionnel.fr

  
  

  - cour-de-cassation.fr

  
  

  - huyette.com

  
  

  - legifrance.gouv.fr

  
  

  - lexisnexis.fr

  
  

  - rosenczveig.com

  
  

  - senat.fr