Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Droit Lille - Master 2 DIE Droits de l'Homme Sécurité et Développement - S1 - 3 ECTS

Pré requis

L'étudiant doit être en mesure de maîtriser préalablement :

• Les sources du droit


• La notion d'égalité


• Le principe de légalité

Objectifs du cours

Le cours de droit de la non-discrimination a vocation à présenter les sources juridiques applicables à la matière, la notion de discrimination et les sous-catégories, les discriminations liées au sexe, les discriminations liées à la santé.

L'étudiant devra être capable, en fin de cours, de rédiger des observations de nature à apporter une aide juridique à une personne victime de discrimination(s).

Contenu du cours

SEANCE 1 : La notion de discrimination(s)

SEANCE 2 : Les sources du droit de la non-discrimination

SEANCE 3 : Les discriminations liées au sexe

SEANCE 4 : Les discriminations liées à l'état de santé

SEANCE 5 : Les discriminations liées à la religion.

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Résolution de cas pratiques

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Examen : coeff. 1