Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Droit Lille - Master 2 DIE Droit des Affaires et de la Concurrence - S1 - 3 ECTS

Pré requis

Connaître les fondamentaux du droit de la concurrence

Objectifs du cours

Savoir mettre en pratique des connaissances théoriques. Savoir :

- Délimiter un marché, notamment dans l’économie numérique ;

- Reconnaître une pratique anticoncurrentielle (entente – abus) ;

- Choisir une procédure ;

- Mener une audition ;

- Utiliser les standards de preuve ;

- Exploiter des documents de preuve ;

- Rédiger des actes et observations ;

- Plaider.

Contenu du cours

- Introduction et politique industrielle (Guillaume Perret) - 2h

- Marchés pertinents et abus de position dominante (Florence Bronner) - 3h30

- Entente horizontale (Guillaume Perret) - 2h30

- Ententes verticales, imputabilité des pratiques et introduction sur le développement durable en droit de la concurrence (Florence Bronner) – 3h30

- Economie numérique et droit de la concurrence (Guillaume Perret) - 3h

- Séance finale - examen sous forme de plaidoiries (3h) et délibéré sur un cas (2h) (Florence Bronner et Guillaume Perret)

Grand cas pratique en conditions réelles sur tout le semestre avec une phase écrite (échanges de mémoires sur 10 semaines) et une phase orale (plaidoiries devant le collège de l’Autorité de la concurrence). Le sujet est une liasse de pièces brutes.

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Séances de 2 ou 3 heures, travaux de groupe, discussions, cours avec support.

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Bibliographie

• Georges Decocq, André Decocq, Droit de la concurrence, Droit interne et droit de l'Union européenne, LGDJ||||
  Mémento concurrence consommation 2021, Éditions Francis Lefebvre||||
  Emmanuel Combe, Économie et politique de la concurrence, Dalloz, 2020||||
  Andra Cotiga-Raccah, Hervé Jacquemin, Yves Poullet, Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit, Larcier, 2020
  
  

Ressources internet

• https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr

  
  

  https://curia.europa.eu

  
  

  https://ec.europa.eu