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Histoire des institutions publiques

2023-2024

FrFaculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux ( FLD )

Code Cours :

2324-FDL-LAW-FR-1103


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
S1FrFrançais
Professeur(s) responsable(s)Samantha Pratali
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Faculté de Droit Lille - Licence 1 Droit & Culture Juridique - S1 - 2 ECTS

Pré requis

L'étudiant doit connaître l'organisation de la justice française telle qu'étudiée dans le cadre du cours d'organisation de la justice (unité de transition).

Objectifs du cours

Découverte des notions sommaires de procédure civile et de ses principes directeurs.

Contenu du cours

Introduction générale



Chapitre 1 : L'action en justice.



Chapitre 2 : L'instance.



Chapitre 3 : Le jugement.


Modalités d'enseignement

Organisation du cours

CHARGE DE TRAVAIL


Cours magistral : 3 x 2 heures.


Travail personnel indicatif : 10 heures (apprentissage du cours).



= Temps de travail total pour l'étudiant : 16 heures.



ÉPREUVE TERMINALE


Examen écrit sous la forme d'un QCM (30 questions).

Méthodes pédagogiques


    Évaluation

    Examen : coeff. 1





     
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