Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Droit Lille - Licence 1 Européenne de Droit - S2 - 3 ECTS
  Faculté de Droit Lille - Licence 1 Droit & Culture Juridique - S2 - 3 ECTS
  Faculté de Droit Lille - Licence 1 Droit Science Politique - S2 - 3 ECTS
  Faculté de Droit Lille - Licence 1 Droit & Culture Juridique option santé - S2 - 3 ECTS

Pré requis

Avoir des notions de droit civil des personnes et introduction au droit.

Objectifs du cours

Apprendre et maitriser les règles applicables au couple selon les modalités d’union qui ont été choisies par eux (union libre ou union contractuelle ou union de droit) et les conséquences juridiques du choix réalisé.

Contenu du cours

Il s’agit d’étudier le droit de la famille à travers la notion de couple. Précisément, est étudié :

• le mariage : les fiançailles, les conditions du mariage, les effets du mariage.


• Le divorce (divorce gracieux et contentieux).


• Le Pacte civile de solidarité (conditions de formation – effets et séparation).


• Le concubinage (conditions de formation, effets et séparation).


• Introduction au droit de la famille/ Droits et obligations des couples non mariés : concubinage et PACS lors de la constitution comme lors de la séparation.


• Droits et obligations du cours mariés : lors de la constitution et lors de la séparation.


• Le divorce.


• La filiation de l'enfant.

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Cours magistral et Travaux encadrés.

Pré-read.

Méthodes pédagogiques

Évaluation