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Institutions administratives

2023-2024

FrFaculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux ( FLD )

Code Cours :

2324-FDL-LAW-FR-1125


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
S2FrFrançais
Professeur(s) responsable(s)Baptiste MENARD
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Faculté de Droit Lille - Licence 1 Droit & Culture Juridique - S2 - 2 ECTS
    Faculté de Droit Lille - Licence 1 Droit Science Politique - S2 - 2 ECTS
    Faculté de Droit Lille - Licence 1 Droit & Culture Juridique option santé - S2 - 2 ECTS

Pré requis


  • Une compréhension de l'organisation de la France est utile au cours, ainsi qu'un travail de veille sur les éventuelles réformes de cette organisation.

  • Une bonne compréhension du cours de droit constitutionnel est essentielle.

Objectifs du cours

Appréhender les institutions administratives françaises et comprendre leur place et leurs missions dans l'organisation territoriale.



Comprendre les principes et exceptions liés à l'histoire et aux spécificités du territoire français métropolitain et ultra-marin.

Contenu du cours

Après une partie introductive présentant les concepts de centralisation, décentralisation et déconcentration, le cours étudiera tout d'abord les institutions administratives centrales (Président de la République, Gouvernement).


Puis, des développements relatifs aux Autorités Administratives Indépendantes (Défenseur des Droits) et aux autorités déconcentrées (préfets) seront réalisés.


Enfin, les institutions administratives décentralisées (collectivités territoriales, Pays-Lyon-Marseille, Outre-Mer) seront également analysées.


Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Présentiel.


Épreuve terminale : Examen sous la forme d'un QCM.

Méthodes pédagogiques


    Évaluation

    Examen : coeff. 1





     
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