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Droit de l'Union Européenne - Cours magistral

2023-2024

FrFaculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux ( FLD )

Code Cours :

2324-FDL-LAW-FR-2047


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
S4FrFrançais
Professeur(s) responsable(s)Francois Jaisson
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Faculté de Droit Lille - Licence 2 Droit & Culture Juridique option santé - S4 - 2 ECTS
    Faculté de Droit Lille - Licence 2 Droit & Culture Juridique - S4 - 2 ECTS

Pré requis

Maîtriser le schéma institutionnel de l'Union européenne (DIE S3).

Objectifs du cours

Par l'analyse des différentes politiques mises en place par l'Union européenne et leur évolution, l'objectif du cours est de montrer comment les institutions de l'UE et la CJ en particulier se sont servies du Droit pour constituer une véritable union politique.

Contenu du cours


  • La définition du droit matériel.

  • Les sources du droit de l'UE.

  • Les compétences de l'UE.

  • Le Marché intérieur.

  • La libre circulation des marchandises.

  • La libre circulation des personnes.

  • Le budget de l'UE.

  • La politique étrangère et de sécurité commune.

  • La politique de santé de l'UE.

  • La politique de l'environnement de l'UE.

  • Actualité juridique de l'UE.


Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Cours magistral + éventuellement TD.

Méthodes pédagogiques


    Évaluation

    Examen : coeff. 1



    Ressources internet


      • Presse pour actualité.

      • Sites officiels des différentes institutions de l’UE.



     
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