Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Droit Lille - Licence 2 Droit & Culture Juridique - S3 - 2 ECTS
  Faculté de Droit Lille - Licence 2 Droit & Culture Juridique - S3 - 2 ECTS
  Faculté de Droit Lille - Licence 2 Droit & Culture Juridique option santé - S3 - 2 ECTS

Pré requis

Maitriser les notions relatives à l’introduction au droit

Objectifs du cours

• Maitriser le concept de propriété individuelle (attributs et caractères du droit de propriété, étendue de la propriété foncière, acquisition et protection de la propriété, bornage, servitudes).


• Maitriser les notions en lien avec la propriété collective (indivision, copropriété, mitoyenneté) et la propriété démembrée.

Contenu du cours

- Le concept juridique de patrimoine

- La notion juridique de bien

- Le droit de propriété :

• La notion de propriété


• Les différentes manières d’acquérir la propriété


• La protection de la propriété


• Les limites à l’exercice de la propriété individuelle

- La propriété collective

• L’indivision


• La mitoyenneté

• La copropriété

- La propriété démembrée

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Examen : coeff. 1

Ressources internet

• Bas de données juridiques - BU Vauban