Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Droit Lille - Licence 2 Droit & Culture Juridique - S4 - 2 ECTS
  Faculté de Droit Lille - Licence 2 Droit & Culture Juridique option santé - S4 - 2 ECTS
  Faculté de Droit Lille - Licence 2 Droit & Culture Juridique - S4 - 2 ECTS
  Faculté de Droit Lille - Licence 2 Droit & Culture Juridique - S4 - 2 ECTS

Pré requis

Notions relatives à la classification des droits.

Notions relatives au cours de droit de la propriété individuelle.

Objectifs du cours

Appréhender l’évolution du droit des biens et l’ouverture progressive aux formes collectives de l’appropriation. Approfondir le régime juridique et les différentes règles organisant les modalités d’exercice de la propriété collective.

Maitriser le concept de propriété individuelle (attributs et caractères du droit de propriété, étendue de la propriété foncière, acquisition et protection de la propriété, bornage, servitudes).

Maitriser les notions en lien avec la propriété collective (indivision, copropriété, mitoyenneté) et la propriété démembrée.

Contenu du cours

- Le concept juridique de patrimoine

- La notion juridique de bien

- Le droit de propriété :

• La notion de propriété


• Les différentes manières d’acquérir la propriété


• La protection de la propriété


• Les limites à l’exercice de la propriété individuelle

- La propriété collective

• L’indivision


• La mitoyenneté

• La copropriété

- La propriété démembrée

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Cours magistral.

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Examen : coeff. 1