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Fiche détaillée d'un cours
 | Humanités Histoire contemporaine : fabrique parlementaire de la loi | ||
2023-2024 | FrFaculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux
(
FLD
)
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Code Cours : | 2324-FDL-HIST-FR-2003 | ||
| Niveau | Année de formation | Période | Langue d'enseignement |
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| S4 | FrFrançais |
| Professeur(s) responsable(s) | JEAN-BAPTISTE JACOB |
|---|---|
| Intervenant(s) | Pas d'autre intervenant |
- Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
- Faculté de Droit Lille - Licence 2 Droit Science Politique - S4 - 2 ECTS
Faculté de Droit Lille - Licence 2 Droit & Culture Juridique option santé - S4 - 2 ECTS
Faculté de Droit Lille - Licence 2 Droit & Culture Juridique - S4 - 2 ECTS
Objectifs du cours
L’élaboration d’une loi est un processus long et complexe. Le cours abordera les étapes de la fabrication d’une loi du Premier ministre ou de la proposition de loi des députés et sénateurs jusqu’à l’adoption et sa promulgation par le président de la République.
Modalités d'enseignement
Organisation du cours
Méthodes pédagogiques
Évaluation
CC 1 : coeff. 1
* Informations non contractuelles et pouvant être soumises à modification
