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Droit Processuel - cours magistral

2023-2024

FrFaculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux ( FLD )

Code Cours :

2324-FDL-DIV-FR-2042


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
S3FrFrançais
Professeur(s) responsable(s)Claire HALLE
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Faculté de Droit Lille - Licence 2 Droit Comptable et Financier - S3 - 2 ECTS
    Faculté de Droit Lille - Licence 2 Droit Science Politique - S3 - 2 ECTS

Objectifs du cours

Le droit processuel est l’ensemble des règles applicables devant les juridictions civiles, pénales, administratives et constitutionnelles. Le cours abordera les principes et les règles fondamentaux gouvernant toutes les procédures.


Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Méthodes pédagogiques


    Évaluation

    Examen : coeff. 1





     
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