Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Droit Issy Les Moulineaux - Master 1 Droit Justice et Médiation Numérique - S2 - 3 ECTS

Pré requis

Une connaissance du droit des contrats et des différents sources et normes (international, européen et de droit civil).

Contenu du cours

Le cours a une visée pratique et s’articulera autour de la rédaction des clauses contractuelles de contrats informatiques (contrat de prestation de service ; contrat de licence ; contrat de maintenance et tierce maintenance ; contrat d’hébergement ect…).

Le cours présentera les techniques contractuelles basées sur les fondements juridiques propres à ce domaine d’expertise. Il sera agrémenté d’illustrations pratiques avec des exemples de cadrage de projet contractuel, mise en situation concrète de réunion d’itération (Client vs.Fournisseur), la gestion du contrat durant son cycle de vie, des impacts opérationnels, la présentation d’annexes types…

Sommaire proposé :

Introduction

Le cours a une visée pratique et s’articulera autour de la rédaction des clauses contractuelles de contrats informatiques (contrat de prestation de service ; contrat de licence ; contrat de maintenance et tierce maintenance ; contrat d’hébergement ect…).

Le cours présentera les techniques contractuelles basées sur les fondements juridiques propres à ce domaine d’expertise. Il sera agrémenté d’illustrations pratiques avec des exemples de cadrage de projet contractuel, mise en situation concrète de réunion d’itération (Client vs.Fournisseur), la gestion du contrat durant son cycle de vie, des impacts opérationnels, la présentation d’annexes types…

Sommaire proposé :

Introduction

1. Qu’est-ce que la technique contractuelle ?


2. Quelles sont les sources de droit matérialisant la technique contractuelle ?


3. La classification des contrats informatiques

- Entrent dans la classification traditionnelle des contrats spéciaux (contrat de vente : achats de matériels informatiques ; contrat de bail ou location ; contrat de louage ou d’ouvrage (contrat d’étude, prestation…) et contrat de crédit-bail (financement des investissements en matériels informatiques)).

--- Support PTT :

• Organisation structurelle d’une entreprise ;


• Place du juriste au sein des parties prenantes au contrat ;


• Mise en place d’un projet de contrat ;


• Organisation des négociations contractuelles ;


• Clôture d’un contrat (signature) ;


• Suivi du cycle de vie du contrat (mise en place d’avenant, fin du contrat anticipée…)

Partie I. Les techniques applicables lors de la phase précontractuelle.

Chapitre 1. La compréhension du besoin d’un projet.

Section 1. Analyse du besoin du client.

Section 2. Détermination des besoins : cahier des charges/spécification.

Chapitre 2. Identification des interlocuteurs.

Chapitre 3. Les techniques relatives à la formation du contrat.

Section 1. La négociation du contrat.

1. La négociation sans contrat.
   
   
   1. Une approche juridique.
   
   
   2. Une approche de gestion stratégique.
   
   
   3. Le contrat de négociation.
      
      
      1. Distinction avec d’autres documents.
         
         
         1. L’engagement d’honneur.
         
         
         2. Les lettres d’intention.
         
         
      
      
      2. Diversité des intitulés et des contenus des contrats de négociation.
      
      
   
   

Section 2. Les clauses relatives à l’obligation précontractuelle d’information.

1. Notion


2. Le régime juridique

Section 3. Les clauses de confidentialité.

1. Définition.


2. Régime juridique

Section 4. Le pacte de préférence.

Section 5. La promesse unilatérale.

Partie II. Les techniques contractuelles applicable lors de la phase de contractualisation.

Chapitre 1. La forme et les exemplaires du contrats.

Chapitre 2. La langue du contrat :

Section 1. Le choix de la langue

Section 2. Le choix du style de rédac

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Examen : coeff. 1