Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Droit Issy Les Moulineaux - Master 2 Droit et Gestion des Ressources Humaines en Alternance - S1 - 2 ECTS

Pré requis

RAS

Contenu du cours

INTRODUCTION GENERALE

Histoire et actualité du droit de la négociation sociale

MODULE 1 : L’IMPACT DU COVID 19 SUR LE DIALOGUE SOCIAL

Télétravail, dialogue social « à distance » (Modalité d’information-consultation, activité partielle, négociation des accords (ARME, APLD)

• 23/09 - 13h30 - 17 h

MODULE 2 : ORDONNANCE 2017 - EVALUATION D’UN DIALOGUE SOCIAL « RENOVE » 3 ANS APRES

- Partie I : Retour d’expérience sur la mise en place des CSE

- Partie II : Etude d’impact sur l’évolution de la négociation dans les entreprises

• 04/11 - 13h30 - 17 h

MODULE 3 : CRITERES DE REPRESENTATIVITE SYNDICALE : UN CADRE JURIDIQUE TOUJOURS EN CONSTRUCTION

• 25/11 - 13h30 - 17 h

MODULE 4 : LA BRANCHE : ENJEUX JURIDIQUES ET POLITIQUES D’UN ECHELON DE NEGOCIATION OUBLIE

• 16/12 - 13h30 - 17 h

MODULE 5 : FINALITES ET MODALITES DE NEGOCIATION : COMMENT AMELIORER LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL ET LA PERFORMANCE DES ENTREPRISES ?

• 06/01 13h30 -17h

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Division de l’enseignement en 5 modules thématiques et autonomes

- 3,5 heures / modules

Evaluation : oral de 15 minutes (5 de préparation, 5 de présentation 5 de questions)

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Examen : coeff. 1