Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Droit Issy Les Moulineaux - Master 2 Droit et Gestion des Ressources Humaines en Alternance - S1 - 2 ECTS

Pré requis

Connaissances des relations collectives du travail

Objectifs du cours

Les relations collectives de travail ne pourraient exister sans la représentation collective. La négociation collective et la capacité à organiser un conflit collectif ne sont que des prérogatives confiées à celle-ci.

L’évolution accrue du droit dans ce domaine au cours des dernières années traduit la volonté du législateur d’y impulser une nouvelle dynamique.

Pour bien cerner celle-ci, il convient d’en envisager les différentes manifestations ainsi que les moyens d’actions attribués à chacune.

Contenu du cours

I – Introduction : Les différentes formes de représentation collective

A – Hors de l’entreprise

B – Dans l’entreprise

II – La mise en place des instances « simples » de représentation du personnel

A – Cadre électoral

B – Opérations électorales

III – Les prérogatives et le fonctionnement des instances « simples » de représentation du personnel

A – Les instances élues

B – Les instances désignées

IV – Les instances « complexes » de représentation du personnel

A – Les instances liées à la structure de l’entreprise

B – Les instances liées au caractère transnational de l’entreprise

V – La protection des représentants du personnel

A – Le champ de la protection

B – La mise en œuvre de la protection

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Examen : coeff. 1

Bibliographie

• Manuels||
  G. AUZERO, D. BAUGARD, E. DOCKES, Droit du travail, 35e éd., Dalloz, 2022||
  E. PESKINE et C. WOLMARK, Droit du travail 2022, 15e éd., Dalloz, 2021||
  B. TEYSSIE, Droit du travail – relations collectives, 12e éd., LexisNexis, 2020||
  F. PETIT, L’essentiel du droit du travail : les relations collectives, 3e éd., Gualino, 2021||||
  Revues||
  Droit social||
  Semaine juridique – Social||
  Revue de droit du travail||
  Revue de jurisprudence sociale Francis Lefebvre||
  Droit Ouvrier||
  Semaine sociale Lamy
  

Ressources internet

• Legifrance.fr et bases de données accessibles aux étudiants.