Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Droit Lille - Master 2 Droit & Pratique du notariat - S1 - 3 ECTS

Pré requis

Approche préalable du droit des sociétés, ainsi que des notions de base de la fiscalité (différentes impositions IR/IS, Plus-value, droits d'enregistrement).

Objectifs du cours

- Maitriser les aspects juridiques de la SCI (notamment les conditions de la constitution et d'existence),

- Maitriser les aspects fiscaux de la détention d'immeubles via une SCI,

- Comprendre le démembrement de propriété des parts de SCI,

- Connaître les avantages et inconvénients de la détention via la SCI.

Contenu du cours

Détails sur les aspects juridiques et fiscaux de la SCI.

Approche des stratégies patrimoniales à mettre en oeuvre via une SCI.

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Cours magistraux avec un support power-point

+ Exercices d'assimilation de la théorie (cas pratiques),

+ Exposés sur les grands thèmes de l'enseignement.

Mise à disposition d'un support papier pour l'aide à la prise de note. Pas de mise à disposition en ligne.

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Examen : coeff. 1

Bibliographie

• - « Société civile » - Mémento Pratique – Edition Françis Lefebvre||
  - « Cessions de parts et actions » - Memento Expert - Edition Françis Lefebvre u||
  - « Le Lamy Patrimoine » - WKF||
  -« Société civile immobilière : mode d'emploi : 2022-2023 » - Collection « Delmas Express »

Ressources internet

• https://www.droit-patrimoine.fr/

  
  

  http://www.lexisnexis.fr/ - dédié aux professionnels du droit

  
  

  https://www.efl.fr/index.html - pour des recherches pointues niveau juridique et fiscal

  
  

  https://cms.law/fr/FRA/ - idem EFL

  
  

  https://bofip.impots.gouv.fr/ - Doctrine administrative