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Fiche détaillée d'un cours
Droit des contrats touristiques S1 | |||
2023-2024 | FrFaculté des Lettres & Sciences Humaines - FLSH
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FLSH
)
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Code Cours : | 2324-FLSH-TOUR-FR-T006 |
Niveau | Année de formation | Période | Langue d'enseignement |
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S1 | FrFrançais |
Professeur(s) responsable(s) | David Moevi |
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Intervenant(s) | Pas d'autre intervenant |
- Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
- Faculté des Lettres et Sciences Humaines - Master 1 Affaires Internationales Trilingues - Parcours Tourisme International, d'Affaires et de Luxe - S1 - 2 ECTS
Objectifs du cours
L’objectif est de permettre à l’élève d’acquérir les notions de base en matière de droit des contrats ainsi que les spécificités relatives aux principaux contrats touristiques.
Contenu du cours
PARTIE 1 : DROIT COMMUN DES CONTRATS
Chapitre 1 : La notion de contrat
Chapitre 2 : La formation du contrat
Chapitre 3 : L’exécution du contrat
PARTIE 2 : CONTRAT ET INTERNET
Chapitre 1 : Les règles applicables au e-commerce
Chapitre 2 : Caractéristiques du contrat conclu par voie électronique
PARTIE 3 : ETUDE DE CONTRATS SPECIFIQUES AU DOMAINE TOURISTIQUE
Chapitre 1 : Le contrat hôtelier
Chapitre 2 : Le contrat de vente de séjours et de voyages
Chapitre 3 : Le contrat de transport de voyageurs
Modalités d'enseignement
Organisation du cours
Méthodes pédagogiques
Évaluation
* Informations non contractuelles et pouvant être soumises à modification