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Droit des contrats touristiques S1

2023-2024

FrFaculté des Lettres & Sciences Humaines - FLSH ( FLSH )

Code Cours :

2324-FLSH-TOUR-FR-T006


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
S1FrFrançais
Professeur(s) responsable(s)David Moevi
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Faculté des Lettres et Sciences Humaines - Master 1 Affaires Internationales Trilingues - Parcours Tourisme International, d'Affaires et de Luxe - S1 - 2 ECTS

Objectifs du cours

L’objectif est de permettre à l’élève d’acquérir les notions de base en matière de droit des contrats ainsi que les spécificités relatives aux principaux contrats touristiques.


Contenu du cours

PARTIE 1 : DROIT COMMUN DES CONTRATS



Chapitre 1 : La notion de contrat



Chapitre 2 : La formation du contrat



Chapitre 3 : L’exécution du contrat





PARTIE 2 : CONTRAT ET INTERNET



Chapitre 1 : Les règles applicables au e-commerce



Chapitre 2 : Caractéristiques du contrat conclu par voie électronique





PARTIE 3 : ETUDE DE CONTRATS SPECIFIQUES AU DOMAINE TOURISTIQUE



Chapitre 1 : Le contrat hôtelier



Chapitre 2 : Le contrat de vente de séjours et de voyages



Chapitre 3 : Le contrat de transport de voyageurs




Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Méthodes pédagogiques


    Évaluation





     
    * Informations non contractuelles et pouvant être soumises à modification
     
     
    Vidéo : Un campus à vivre
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