Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté des Lettres et Sciences Humaines - Licence 1 Langues Etrangères Appliquées - Anglais et Espagnol - S1 - 2 ECTS
  Faculté des Lettres et Sciences Humaines - Licence 1 Langues Etrangères appliquées - Anglais et Allemand - Parcours Marketing, Tourisme et Affaires internationales - S1 - 2 ECTS
  Faculté des Lettres et Sciences Humaines - Licence 1 Langues Etrangères appliquées - Anglais et Espagnol - Parcours Marketing, Tourisme et Affaires internationales - S1 - 2 ECTS

Pré requis

- une maîtrise de la langue française et une précision dans le vocabulaire

- une ouverture aux questions d’actualité

- une culture générale en histoire et éducation civique

Objectifs du cours

Semestre 1

Comprendre le droit et ses subdivisions

Connaître le système judiciaire, les règles du procès

Connaître les textes de droit, les différentes normes juridiques, les sources du droit

Acquérir les connaissances relatives aux sujets de droit, les personnes physiques, les personnes morales, les droits de la personnalité

Contenu du cours

THEME 1 – LA NOTION DE DROIT

I - LE CRITERE DE LA REGLE DE DROIT
A – Le caractère abstrait et général de la règle de droit
B – La finalité sociale de la règle de droit
C – Le caractère coercitif de la règle de droit
II – LES DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT
A- Les branches du droit public
B - Les branches du droit privé
C - Les droits mixtes

THEME 2 – LES SOURCES DU DROIT
I - LE DROIT ECRIT
A – Les différents textes juridiques
1- La Constitution
2 – Les traités internationaux
3 – La loi interne
4- Les textes règlementaires
B – La hiérarchie des normes juridiques
1 - La signification du principe
2 - Le contrôle de la constitutionnalité
II – LA COUTUME
III – LA JURISPRUDENCE
IV – LA DOCTRINE
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THEME 3 – LES TRIBUNAUX
I – PRESENTATION DES DIFFERENTES JURIDICTIONS
A – Les caractéristiques de notre système judiciaire
B – Les différentes juridictions du premier degré
C – Les juridictions de second degré
D - Les hautes juridictions
II – LE PROCES
A - Les acteurs du procès
B - Les règles du procès

THEME 4 – LES SUJETS DE DROIT : PERSONNES MORALES ET PERSONNES
PHYSIQUES
I - LES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITE
A - Le nom
B - Le domicile
C - Le patrimoine
D - La nationalité
II - LES PERSONNES PHYSIQUES
A – La reconnaissance de la personnalité à tous les êtres humains
B - La durée de la personnalité de la personne physique
C - L’absence et la disparition
D - L’existence de droits spécifiques reconnus à la personne physique
III – LES PERSONNES MORALES
A - Définition de la personne morale
B - Les différentes personnes morales

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Bibliographie

Ressources internet

• www.legifrance.gouv.fr