FORMATIONS |
Fiche détaillée d'un cours
 | Droit | ||
2023-2024 | FrFaculté des Lettres & Sciences Humaines - FLSH
(
FLSH
)
| ||
Code Cours : | 2324-FLSH-LAW-FR-1002 | ||
| Niveau | Année de formation | Période | Langue d'enseignement |
|---|---|---|---|
| S2 | FrFrançais |
| Professeur(s) responsable(s) | Yéfoungnigui SILUE |
|---|---|
| Intervenant(s) | Pas d'autre intervenant |
- Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
- Faculté des Lettres et Sciences Humaines - Licence 1 Langues Etrangères Appliquées - Anglais et Espagnol - S2 - 2 ECTS
Faculté des Lettres et Sciences Humaines - Licence 1 Langues Etrangères appliquées - Anglais et Espagnol - Parcours Marketing, Tourisme et Affaires internationales - S2 - 2 ECTS
Faculté des Lettres et Sciences Humaines - Licence 1 Langues Etrangères appliquées - Anglais et Allemand - Parcours Marketing, Tourisme et Affaires internationales - S2 - 2 ECTS
Pré requis
- une maîtrise de la langue française et une précision dans le vocabulaire
- une ouverture aux questions d’actualité
- la connaissance des questions vues au semestre : la Constitution et les droits des personnes, les tribunaux et les acteurs du monde judiciaire, les sources de droit, les notions de personne physique, de personne morale, de patrimoine.
Objectifs du cours
Semestre 2
Connaître les outils juridiques essentiels en matière de droit des contrats : la définition du contrat, la formation du contrat, les conditions de validité du contrat, l’engagement contractuel, l’action en justice.
Comprendre les règles en matière de responsabilité civile et pénale : la distinction entre acte et fait juridique, l’engagement de la responsabilité de la personne vis-à-vis d’autrui.
Distinguer la responsabilité civile et la responsabilité pénale
Contenu du cours
THEME 1 – LES GRANDES CLASSIFICATIONS DES DROITS, DES BIENS ET DES OBLIGATIONS
LA CLASSIFICATION DES DROITS
LA CLASSIFICATION DES BIENS
LA CLASSIFICATION DES OBLIGATIONS
THEME 2 – L’ENGAGEMENT CONTRACTUEL
LA NOTION DE CONTRAT
LA CLASSIFICATION DES CONTRATS
THEME 3 – LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT
LE CONSENTEMENT
LA CAPACITE
LE CONTENU LICITE ET CERTAIN
THEME 4 – LES EFFETS DU CONTRAT – LA RESPONSABILITE CIVILE CONTRACTUELLE
LES EFFETS DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES
LES EFFETS DU CONTRAT A L’EGARD DU JUGE
LES EFFETS DU CONTRAT A L’EGARD DES AYANT CAUSE DES PARTIES
THEME 5 – LE FAIT JURIDIQUE, SOURCE D’OBLIGATION, LA RESPONABILITE CIVILE DELICTUELLE
LA RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL
LES AUTRES FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE
THEME 6 - LA RESPONSABILITE PENALE
LE PRINCIPE DE LA LEGALITE DES DELITS ET DES PEINES
LES DIFFERENTES INFRACTIONS ET LEURS SANCTIONS
L’ACTION EN JUSTICE
Modalités d'enseignement
Organisation du cours
Face à face : 6 heures de cours et 6 heures TD (Modules de 1h de CM et 1 heure alternativement une semaine sur deux)
Autoformation : Lecture de l’actualité
Travail personnel indicatif : 2 heures / semaine (La mémorisation des connaissances est un préalable essentiel à tout raisonnement juridique)
Temps de travail total pour l’étudiant : 3 heures / semaine (Face à face, préparation de TD et apprentissage du cours)
Méthodes pédagogiques
Évaluation
Bibliographie
Philippe Malinvaud, Dominique Fenouillet, Mustapha Mekki, Droit des obligations, LexisNexis
Ressources internet
* Informations non contractuelles et pouvant être soumises à modification
