Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté des Lettres et Sciences Humaines - Master 1 Gestion et valorisation numérique des patrimoines culturels et immatériels - Mention Humanités Numériques - S1 - 2 ECTS

Objectifs du cours

• Acquisition du vocabulaire juridique


• Maîtrise de la hiérarchie des normes


• Appréhension de la structuration du Code du patrimoine et du réseau institutionnel en matière normative


• Notions générales des régimes juridiques développés en matière patrimoniale

Contenu du cours

: Ce cours d'introduction au droit du patrimoine culturel s'intéressera au patrimoine meuble et immeuble, principalement matériel. Après une introduction aux notions juridiques de patrimoine culturel, d’œuvre d'art et de bien culturel et une brève présentation des cadres normatifs internationaux et européens applicables en droit français ; ce cours abordera successivement les acteurs de la protection juridique du patrimoine et présentera les grands principes applicables. Suivra une présentation générale des régimes juridiques des différents livres du Code du patrimoine : protection au titre des monuments historiques et circulation des biens culturels, droit des musées, droit des archives et patrimoine archéologique, servitudes d'urbanisme. Quelques notions de fiscalité applicable au patrimoine seront présentées pour conclure ce cours dans leur rapport à l'enrichissement des collections publiques.

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Contrôle continu : QCM à réponses justifiées de contrôle des connaissances

Évaluation finale : Rapport de recherche de 10/15 pages sur un sujet juridique attribué individuellement en fonction des intérêts professionnels des étudiants

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Bibliographie

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  • Code du patrimoine 2021 annoté, Dalloz
  
  
  • Brèves synthèses : Philippe Ch.-A Guillot, Droit du patrimoine culturel et naturel, Ellipses, 2017 ; Anne-Katel Martineau, Droit du marché de l'art, Gualino, 2018 ; Sophie Monnier, L'essentiel du droit de la culture, Gualino, 2009
  
  
  • Ouvrages plus généraux que le contenu de ce cours : François Duret-Robert, Droit du marché de l'art, Dalloz, 2019 ; Françoise Chatelain et Pierre Taugourdeau, Œuvres d'art et objets de collection en droit français, LexisNexis, 2011 ; Barbara Le Rouvillois et Jacques Vernet, La fiscalité du marché de l'art, StudyramaPro, 2014 ; Nathalie Mallet-Poujol et Marie Cornu, Droit, Œuvres d'art et musées - La protection et valorisation des collections, CNRS éditions, 2001 Jean-François Poli, La protection des biens culturels meubles, LGDJ, 1996
  
  
  • Aucun ouvrage de fond édité n'est à jour des réformes de la loi LCAP de 2016. On renverra à des références plus anciennes pour leur apport notionnel notamment :
  
  
  
  
  
  
  1. Jean-François Auby, Le droit public de la culture, Berger Levrault, 2016
  
  
  2. Sophie Monnier et Elsa Forey, Droit de la culture, Gualino, 2009
  
  
  3. Pierre-Laurent FRIER, Droit du patrimoine culturel, PUF, 1997
  
  
  4. Jean-Marie Pontier, Jean-Claude Ricci et Jacques Bourdon, Droit de la culture, Dalloz, 1996