Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté des Lettres et Sciences Humaines - Master 1 Gestion et valorisation numérique des patrimoines culturels et immatériels - Mention Humanités Numériques - S2 - 2 ECTS

Objectifs du cours

Découvrir et appréhender les principales règles de droit applicables au numérique dans une perspective d’usages à des fins professionnelles dans le champ du patrimoine.

Contenu du cours

1- Des valeurs fondamentales des droits humains aux règles spécifiques

2- Le droit applicable au numérique : droit d’auteur (de l’œuvre à la mise en oeuvre contractuelle des droit d’auteur), responsabilité éditoriale, droit à l’image et vie privé, le droit des marques

3- Le droit spécifique au numérique : RGPD et protection des données personnelles, la responsabilité des acteurs du numérique, la protection des mineurs sur internet, l’œuvre numérique (principalement l’œuvre multimédia et sa diffusion, par exemple via une web TV ou une web radio)

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Le cours s’organisera en séances de 4H maximum en présentiel ou à distance pour certaines séances ou partie de séances.

Les apports de connaissance et de méthodologie se feront sur la base de la mise en activité des étudiants, individuellement et en groupes, sur la base de recherches documentaires, de présentation de synthèses, d’analyse de situations professionnelles correspondant au quotidien des différents métiers du patrimoine.

Modalités d’évaluation ( + ECTS)

Le cours correspond à 2 ECTS ; l’évaluation se fera sur la base d’un contrôle continu associant productions collaboratives et un travail individuel en ligne et en temps limité. La co-évaluation sera également sollicitée.

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Ressources internet

• Internet et les réseaux publics : https://www.vie-publique.fr/rapport/24331-internet-et-les-reseaux-numeriques-etude-adoptee-par-lassemblee-gener

  
  
  
  

  Accessibilité à l'Internet : un droit fondamental de l'homme : https://www.infopresse.com/article/2016/7/5/l-onu-declare-l-accessibilite-a-internet-comme-droit-fondamental ; https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=25729&LangID=E

  
  
  
  

  Les droits de L’Homme : https://www.un.org/fr/sections/issues-depth/human-rights/

  
  
  
  

  Le droit au maintien de l'Internet : https://www.gouvernement.fr/argumentaire/aide-au-maintien-de-la-connexion-internet-pour-les-foyers-en-difficulte

  
  
  
  

  Le droit d’auteur : cours et fiches : https://cours-de-droit.net/le-droit-moral-de-l-auteur-a127396898/ ; https://www.sacd.fr/comprendre-le-droit-d’auteur ; https://www.wipo.int/copyright/fr/ ; https://cours-de-droit.net/les-oeuvres-protegees-par-le-droit-d-auteur-a127137172/

  
  
  
  

  Droit d’auteur et copyright : https://www.sacd.fr/droit-dauteur-et-copyright-les-différences ; https://www.captaincontrat.com/articles-gestion-entreprise/copyright ; https://www.sgdl.org/sgdl-accueil/presse/presse-acte-des-forums/auteurs-et-editeurs-de-nouvelles-relations/2518-droit-d-auteur-et-copyright-deux-environnements-differents-pour-les-relations-auteurs-editeurs

  
  
  
  

  Les droits voisins du droit d’auteur : https://www.justifit.fr/b/guides/droit-propriete-intellectuelle/droits-voisins/ ; https://www.loncle-avocat.fr/avocat-paris-droits-des-producteurs-et-des-artistes/ ; https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/585421/droits-voisins

  
  
  
  

  La protection du logiciel : https://cours-de-droit.net/quelle-protection-juridique-pour-le-logiciel-a127391430/?_gl=1*4w3fxh*_ga*YW1wLU9jZHBoUlptUU96cGZMNjh1bG1Ka2c ; http://alatis.eu/actualites/quelle-protection-pour-le-logiciel-en-france/

  
  
  
  

  Les œuvres collectives et les œuvres de collaboration : https://cours-de-droit.net/oeuvres-de-collaboration-et-oeuvres-collectives-a121603866/

  
  
  
  

  Le droit des bases de données : http://www.feral-avocats.com/fr/publication/letrange-protection-juridique-des-bases-de-donnees/ ; https://www.ledieu-avocats.fr/protection-juridique-contenu-des-bases-de-donnees/ ; https://www.efl.fr/actualites/social/details.html?ref=ui-0ca42180-0f78-462d-8590-acb9f9b29e51

  
  
  
  

  Les droits patrimoniaux de l’auteur : http://www.jurizine.net/2005/09/02/11-les-droits-patrimoniaux-de-l-auteur-sur-son-oeuvre ; https://cours-de-droit.net/les-droits-patrimoniaux-de-l-auteur-sur-son-oeuvre-a127138008/ ; https://www.savoir-juridique.com/quest-droit-patrimonial/

  
  
  
  

  Le droit moral : https://cours-de-droit.net/le-droit-moral-de-l-auteur-a127396898/

  
  
  
  

  Les attributs du droit moral : https://www.sgdl.org/sgdl-accueil/presse/presse-acte-des-forums/le-droit-moral/1123-les-attributs-du-droit-moral ; https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/cinq-caracteres-droit-moral-auteur-9811.htm

  
  
  
  

  La durée des droits d’auteurs : https://cours-de-droit.net/la-duree-du-droit-d-auteur-a127390562/ ; https://www.pacaud-avocat.fr/duree-protection-oeuvre-droit-auteur-france-infographie/?print=print ; https://stph.scenari-community.org/ln/da/co/08.html

  
  
  
  

  Contenus numériques et licences libres : https://stph.scenari-community.org/ln/da/co/da_7.html

  
  
  
  

  Droit d'auteur du photographe : https://www.dynamique-mag.com/article/photographies-protegees-respect-droit-auteur.3541 ; https://callalawyer.fr/avocats/auteur-marques/droit-auteur-photo/ ; https://www.avocats-picovschi.com/droit-d-auteur-et-photographie-quels-sont-les-criteres-pris-en-compte-par-les-juges-du-fonds_article_