Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Ecole Du Numérique (EDN) - Master 1 Data & Intelligence Artificielle - S1 - 2 ECTS

Objectifs du cours

· Poser les notions fondamentales et le contexte historique de la protection des données personnelles

· Découvrir les termes, les grands axes du RGPD et comment le mettre en œuvre en entreprise

· Faire un focus sur les enjeux et dispositifs réglementaires en matière de sécurité, cybercriminalité et cyberdéfense

· Comment sont protégées les DCP à l’international

· Comment sont sanctionnées les infractions au RGPD

Contenu du cours

· Introduction

· Enjeux et historique

· Le RGPD Termes et définitions

· Le RGPD Principes fondamentaux

· Wooclap revision

· Le RGPD Application

· La Protection des DCP au niveau international

· Le RGPD Les sanctions et la jurisprudence de la CNIL

· La protection pénale des données

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Cours de 16 heures

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Examen : coeff. 1

Bibliographie

• ||
  · Code civil||
  · Code pénal||
  · RGPD, Le comprendre et le mettre en oeuvre (Editions ENI)||
  · Droit, Enjeux de sécurité, Conformité, Marc Fournier, Le CNAM Bretagne 2021-2022

Ressources internet

• 
  

  · https://www.cnil.fr/

  
  

  · https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

  
  

  · https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/registre_rgpd_basique.pdf

  
  

  · https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/liste-traitements-aipd-requise.pdf

  
  

  · https://technique-et-droit-du-numerique.fr/rgpd-et-jurisprudence-2011-2020

  
  

  · https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde

  
  

  · https://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Supranational_European_Bodies-fr.svg

  
  

  · https://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Sch%C3%A9ma_des_juridictions_fran C3%A7aises_et_europ%C3%A9ennes_2020.svg

  
  

  · https://www.ssi.gouv.fr/