Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Gestion, Economie & Sciences - Masters - Master 1 Droit et Gestion de Patrimoine - S2 - 2 ECTS

Pré requis

Savoir utiliser une calculatrice financière

Objectifs du cours

Comprendre les différents impôts dus lors de l'acquisition, la détention et la cession d'un bien immobilier

Contenu du cours

- Les droits d'enregistrement lors de l'acquisition d'un bien immobilier (personne physique et SCI

Décomposition des différents frais : "frais de notaire; Trésor public...) en cas d'acquisition en direct ou via une SCI (frais de constitution, achat ou apport d'un immeuble)

Les différences entre le neuf et l'ancien

- La détention de l'immobilier

L'IFI (seuil d'imposition, biens taxables, barème ...)

La taxe foncière et la taxe d'habitation (résidences secondaires)

- La cession de l'immobilier

sortie d'indivision, divorce : droit de partage

cession à titre onéreux: notions de plus values immobilières

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Cours magistral émaillé de cas concrets qui nécessiteront l'utilisation d'une calculatrice

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Contrôle continu : coeff. 1

Bibliographie

• Francis LEFEBVRE Mémento Patrimoine 2023-2024||
  Francis LEFEBVRE Mémento Vente immobilière 2024

Ressources internet

• BOFIP (bulletin officiel des finances publiques)

  
  

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