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Droit civil (contrats spéciaux)

2023-2024

FrFaculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux ( FLD )

Code Cours :

2324-FDL-LAW-FR-3002


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
S5FrFrançais

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Faculté de Droit Lille - Licence 3 Européenne de Droit - S5 - 6 ECTS
    Faculté de Droit Lille - Licence 3 Droit Science Politique - S5 - 3 ECTS
    Faculté de Droit Lille - Licence 3 Droit & Culture Juridique option santé - S5 - 6 ECTS
    Faculté de Droit Lille - Licence 3 Droit & Culture Juridique - S5 - 3 ECTS
    Faculté de Droit Lille - Licence 3 Droit & Culture Juridique - S5 - 6 ECTS
    Faculté de Droit Lille - Licence 3 Européenne de Droit - S5 - 3 ECTS
    Faculté de Droit Lille - Licence 3 Droit Science Politique - S5 - 6 ECTS
    Faculté de Droit Lille - Licence 3 Droit Comptable et Financier - S5 - 6 ECTS
    Faculté de Droit Lille - Licence 3 Droit & Culture Juridique option santé - S5 - 3 ECTS

Pré requis

Il est nécessaire pour aborder le droit des contrats spéciaux de maîtriser le droit des obligations (programme du S1 de la L2). Le droit des contrats spéciaux se situe dans le prolongement du droit des obligations dans la mesure où les différentes contrats spéciaux doivent avant toute chose se conformer aux règles communes du code civil applicables à tous les contrats

Contenu du cours

Seront abordés dans ce cours différents contrats spéciaux (vente, location, entreprise, mandat). Nous étidierons la physionomie de ces contrats et les critères de leur distinction puis leur régime juridique.


Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Chaque semaine sera abordée une thématique en cours qui sera par la suite approfondie en TE, pour ceux qui suivent la matière en TE, à travers des exercices pratiques.

Méthodes pédagogiques


    Évaluation





     
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