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Procédure civile - Cours magistral

2023-2024

FrFaculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux ( FLD )

Code Cours :

2324-FDL-LAW-FR-3012


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
S5FrFrançais
Professeur(s) responsable(s)Jean-Benoist BELDA
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Faculté de Droit Lille - Licence 3 Droit & Culture Juridique - S5 - 2 ECTS
    Faculté de Droit Lille - Licence 3 Européenne de Droit - S5 - 2 ECTS
    Faculté de Droit Lille - Licence 3 Droit & Culture Juridique option santé - S5 - 2 ECTS

Objectifs du cours

La procédure civile permet d’étudier l’organisation judiciaire française et les règles de compétence. Cette matière permet aussi de réglementer le déroulement du procès allant de la demande en justice jusqu’à l’obtention de la décision de justice.


Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Méthodes pédagogiques


    Évaluation

    Examen : coeff. 1





     
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