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Fiche détaillée d'un cours
 | Procédure pénale | ||
2023-2024 | FrFaculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux
(
FLD
)
| ||
Code Cours : | 2324-FDL-LAW-FR-3035 | ||
| Niveau | Année de formation | Période | Langue d'enseignement |
|---|---|---|---|
| S6 | FrFrançais |
| Professeur(s) responsable(s) | Franck Ludwiczak |
|---|---|
| Intervenant(s) | Pas d'autre intervenant |
- Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
- Faculté de Droit Lille - Licence 3 Droit & Culture Juridique - S6 - 2 ECTS
Faculté de Droit Lille - Licence 3 Européenne de Droit - S6 - 2 ECTS
Faculté de Droit Lille - Licence 3 Droit & Culture Juridique option santé - S6 - 2 ECTS
Objectifs du cours
La procédure pénale est vue comme l’ensemble des règles qui ont pour objet de constater les infractions pénales, d’en rechercher les auteurs et les preuves ainsi que de juger ces auteurs pour leur faire appliquer une sanction pénale. Le cours abordera les auteurs de la procédure pénale et les actions nées de l’infraction.
Modalités d'enseignement
Organisation du cours
Méthodes pédagogiques
Évaluation
Examen : coeff. 1
* Informations non contractuelles et pouvant être soumises à modification
