Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Droit Lille - Licence 3 Droit & Culture Juridique option santé - S6 - 2 ECTS
  Faculté de Droit Lille - Licence 3 Droit & Culture Juridique - S6 - 2 ECTS

Objectifs du cours

Le cours de procédures civiles d’exécution englobe l’ensemble des procédures permettant aux créanciers d’obtenir satisfaction lorsque leurs débiteurs n’accomplissent pas spontanément leurs obligations. Le cours abordera l’ensemble des étapes clefs des procédures civiles d’exécutions et les acteurs essentiels qui permettent la mise en œuvre de ces procédures.

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Examen : coeff. 1