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Modes alternatifs de règlement des litiges

2023-2024

FrFaculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux ( FLD )

Code Cours :

2324-FDL-LAW-FR-3052


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
S6FrFrançais
Professeur(s) responsable(s)Aurelie Thieriet-Duquesne
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Faculté de Droit Lille - Licence 3 Européenne de Droit - S6 - 2 ECTS

Objectifs du cours

Les modes alternatifs de règlement des litiges sont des voies alternatives aux contentieux judiciaires. Ils permettent une résolution aux litiges plus rapides et adaptée. Le cours abordera les différents types de MARC comme la négociation, la médiation, la conciliation ou l’arbitrage.


Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Méthodes pédagogiques


    Évaluation

    Examen : coeff. 1





     
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