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French Insolvency Law

2023-2024

EnLaw Faculty ( FLD )

Class code :

2324-FDL-LAW-FR-4004


Level Year Period Language of instruction 
S1EnFrench
Academic responsibilityVeronique GONCALVES
Lecturer(s)-

    This class exists in these courses :
  • Faculté de Droit Lille - Master 1 DIE Droit des Affaires (parcours bilingue) - S1 - 2 ECTS


Class type

Class structure

Teaching methods


    Assessment

    Examen : coeff. 1


    Recommended reading

    • I. Monographies générales||
      - Marie-Laure Coquelet, Entreprises en difficulté, Dalloz (coll. HyperCours)||
      - André Jacquemont, Thomas Mastrullo, Régis Vabres, Droit des entreprises en difficulté, Lexis Nexis||
      - Bernard Lagarde, Entreprises en difficulté – Traité économique et fiscal, Lagarde||
      - Pierre-Michel Le Corre, Droit et pratique des procédures collectives, Dalloz-Sirey (coll. Dalloz action)||
      - Pierre-Michel Le Corre, Droit des entreprises en difficulté, Dalloz||
      - Philippe Pétel, Procédures collectives, Dalloz (coll. Cours)||
      - Corinne Saint-Alary Houin, Droit des entreprises en difficultés, LGDJ (coll. Précis Domat),||
      - Sarah Farhi, Les procédures collectives après la loi PACTE, Gualino||
      II. Revues et périodiques||
      A. Périodiques||
      - Lamy droit commercial||
      - Jurisclasseur commercial||
      - Dictionnaire permanent « Difficultés des entreprises».||
      B. Revues||
      - Dalloz||
      - La Semaine Juridique Edition « Entreprises et Affaires »||
      - La Revue des Procédures Collectives||
      - L’Essentiel du Droit des Entreprises en Difficulté||
      - La Gazette des Procédures Collectives (édition spéciale de la Gazette du Palais)||
      - La Revue Trimestrielle de Droit Commerciale||
      - La Revue des Sociétés||
      - Les Petites Affiches||
      - La Revue Lamy Droit des Affaires.




     
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