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• Faculté de Droit Lille - Classes préparatoires D1 Droit Année 1 - S2 - 2 ECTS

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Assessment

Examen : coeff.

Recommended reading

• Séance 1||
  -       Battistella, Dario. « Introduction. L’ordre international, norme politiquement construite », Revue internationale et stratégique, vol. 54, no. 2, 2004, pp. 85-88||
  Séance 2||
  -Â Â Â Â Â Â Â Article 38, Statut de la Cour internationale de justice||
  -       Mestre-Lafay Frédérique, « La diversification des modes de création des règles de droit international », dans : Frédérique Mestre-Lafay éd., L’Organisation des Nations Unies. Paris, Presses Universitaires de France, « Que sais-je ? », 2013, p. 53-57||
  -       Maia, Catherine. « Consécration du jus cogens : un dialogue à raviver entre cours internationale et régionales dans l’œuvre de reconnaissance de droits humains impératifs », Civitas Europa, vol. 45, no. 2, 2020, pp. 297-315 (extraits)||
  -       Un exemple de résolution du Conseil de sécurité, S/RES/2560 (2020)||
  -       Dan Joyner, “Legal Bindingness of Security Council Resolutions Generally�, 9 janvier 2017, https://www.ejiltalk.org/legal-bindingness-of-security-council-resolutions-generally-and-resolution-2334-on-the-israeli-settlements-in-particular/||
  Séance 3||
  -       Fiche 1, L’apparition d’un nouvel Etat, Martin-Bidou Pascale, Fiches de Droit international public - 3e édition, Ellipses, 2017||
  -       Nabli, Béligh. « Chapitre 8. Le statut de l’État en droit international », , L'Etat. Droit et Politique, sous la direction de Nabli Béligh. Armand Colin, 2017, pp. 168-186||
  -       Assemblée générale des Nations unies, Intégrité territoriale de l’Ukraine, résolution 68/262 du 27 mars 2014||
  -       Hoehne, Markus Virgil. « L'État « de facto » du Somaliland », Politique africaine, vol. 120, no. 4, 2010, pp. 175-199.||
  -       Jean Salmon, « La qualité d’Etat de la Palestine », Revue belge de droit international public, 2012/1 (extraits)||
  Séance 4||
  -       Laborderie, Vincent. « Le droit de sécession », Outre-Terre, vol. 41, no. 4, 2014, pp. 89-99||
  -       Drevet, Jean-François. « Catalogne, Kurdistan, Écosse, quel droit à l’indépendance ? », Futuribles, vol. 422, no. 1, 2018, pp. 87-93||
  Séance 5||
  -       Marc Semo, « Lautodétermination, droit ambigu », Le Monde, 17 octobre 2017||
  -Â Â Â Â Â Â Â Nilanthi Samaranayake,The Chagos Archipelago Dispute: Law, Diplomacy and Military Basing, 6 octobre 2020, https://www.lawfareblog.com||
  -       Assemblée générale des Nations unies, 75e session, 8e séance, Résumés des débats de la Quatrième Commission : au sujet du Sahara occidental, Maroc et Algérie opposent le principe de l’intégrité territoriale au droit à l’autodétermination des peuples||
  Séance 6||
  -       Commission du droit international, Rapport de la 63e session, Projet d’articles sur la responsabilité des organisations internationales, A/66/10, 2011||
  -       Maury, Jean-Pierre. « Le système onusien », Pouvoirs, vol. 109, no. 2, 2004, pp. 27-39||
  -       Serge Sur, Eloge du Conseil de sécurité, AFRI, Volume VI, 2005||
  Séance 7||
  -       CIJ, 8 juillet 1996, Avis sur la licéité de l’emploi et de la menace d’emploi des armes nucléaires||
  -       Florence Chaltiel, « Une approche juridictionnelle du Brexit À propos de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 10 décembre 2018 », Petites affiches, 5 mars 2019||
  Séance 8||
  -       Victoria Abellan Honrubia, « La qualification des crimes de droit international », La responsabilitÃ