This class exists in these courses :
• Faculté de Droit Lille - Licence 3 Droit & Culture Juridique - S5 - 2 ECTS
  Faculté de Droit Lille - Licence 3 Droit Science Politique - S5 - 2 ECTS
  Faculté de Droit Lille - Licence 3 Droit & Culture Juridique option santé - S5 - 2 ECTS
  Faculté de Droit Lille - Licence 3 Européenne de Droit - S5 - 2 ECTS

Class type

Class structure

Teaching methods

Assessment

Examen : coeff. 1

Recommended reading

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  • René Chapus, Droit du contentieux administratif, Montchrestien, Précis Domat, 13ème édition mars 2008: incontournable pour qui cherche des renseignements pointus.
  
  
  • B. Seiller et M. Guyomar, Contentieux administratif, Dalloz Coll HyperCours, 2ème édition, juillet 2012: la nouvelle référence.
  
  
  • Olivier Gohin, Contentieux administratif, Litec Manuels, 7ème édition oct. 2012.¿4) Serge Daël, Contentieux administratif, PUF Thémis Droit, 3ème édition, septembre 2010: clair, concis, l'essentiel.
  
  
  • Bernard Pacteau, Traité de contentieux administratif, PUF Droit, 1ère édition, janv.2008. Une édition plus limitée intitulée "Manuel de contentieux administratif" paraît également chez le même éditeur (2ème édition, novembre 2010).
  
  
  • Daniel Chabanol, La pratique du contentieux administratif, Litec Professionnel, 9ème édition, oct. 2011: ouvrage professionnel et très précis sur certains sujets (notamment pour tout ce qui concerne les vices de la légalité externe), mais à utiliser avec prudence pour une approche générale de la matière.
  
  
  • A. Ciaudo, L’irrecevabilité en contentieux administratif français, préface de M. Deguergue, L’Harmattan, Logiques juridiques, décembre 2009 : ouvrage issu d’une thèse, plus ciblé que les manuels précédents.
  
  
  • JC Bonichot, P Cassia, B Poujade, Grands arrêts du contentieux administrative (GACA), Dalloz, 3ème édition, octobre 2012. L'utilisation en parallèle du GAJA est recommandée.
  
  
  • Code de justice administratif (commenté): Litec 2012 ou Dalloz 2012 (intégré au Code administratif 2011). Mais le CJA le plus complet est paru aux éditions Le Moniteur, 5ème édition (2012), annoté par Daniel Chabanol.
  
  
  
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  REVUES||
  
  
  
  • Outre les revues générales (Dalloz, JCP), on rappellera l’importance de lire régulièrement (hebdomadaire) l’AJDA.¿- Revue française du droit administratif : RFDA (mensuel)¿- La revue de Droit administratif : D.A. (mensuel).
  
  
  • Jurisclasseur administration et collectivités locales (JACL) : hebdomadaire